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Dispositions Générales :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits et services proposés par la Société ORISON sur l’ensemble des sites web aux adresses suivantes: https://www.fete.fr – http://www.ballon-helium.com - http://www.helium-ballons.fr - http://www.bolduc.fr - http://www.fluos.fr - http://www.feu-artifice.com – http://www.orison.fr – http://www.ballonium.com – http://www.france-confetti.com">http://www.france-confetti.com – http://www.ballon-imprime.fr - et plus généralement sur toutes les ventes de la société ORISON.
La société ORISON vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société ORISON précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.
Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, la société ORISON entend s’identifier auprès de ses clients: ORISON – Société A Responsabilité Limité au Capital de 40.000 €uros – RCS Bobigny 408.598.928 – Siège au ORISON – ( Chez Eclairis ) 22 Avenue de la Division Leclerc - 93000 - BOBIGNY. – Téléphone 01.48.11.98.21 – Fax 01.48.11.98.65 – e-mail orison@orison.fr.
ARTICLE 1 - Objet :
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ORISON et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par la société ORISON sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre Conditions ne pourra s'intégrer à celles-ci.
ARTICLE 2 - Loi applicable :
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
ARTICLE 3 - Acceptation des présentes Conditions Générales :
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en effectuant un clic sur le bouton "Valider ma commande" puis dans la partie SSL cliquer sur le bouton " valider "), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 - Confirmation De Commande Et Confirmation De Contrat :
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par ORISON. Le refus éventuel d'acceptation d'une commande pourra être confirmé par retour Mail au plus tard sous 24 heures ouvrées. ORISON se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5 - Caractéristiques des biens et services offerts :
La société ORISON fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies et de textes illustrant l'offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles.
ARTICLE 6 - Prix des Produits - TVA - Droits :
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation, de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix de vente sont exprimés en euro. La transaction sera effectuée en euro uniquement. Les prix applicables sont calculés TTC avec la TVA française (applicable au jour de la commande). Compte tenu de la nature et de la provenance de nos produits, une évolution des produits ou du cours des devises n'est pas improbable. Notre politique est de tenir nos clients informés immédiatement de tout changement. Néanmoins, cela n'étant pas toujours possible, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou notre gamme sans préavis. Les prix peuvent varier en fonction de l’importance des quantités commandées ou du montant de la facture, du ou des lieu(x) de livraison.
ARTICLE 7 - Acception de l' Offre :
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne via le service SCELLIUS de La Banque Postale. L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page rubrique commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur.
ARTICLE 8 - Rétractation :
Lors d’un Achat sur l’un des sites marchands en ligne ( Vente par Correspondance ) de la Société ORISON ; Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez ORISON, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré de 12€ si les frais de port était offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez ORISON, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Le cas échéant, ORISON se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Pour les commandes spéciales et/ou Personnalisées après validation d’un BAT (bon à tirer) aucun retour ni remboursement ne sera possible.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné sans accord de la société ORISON. Tous produits usés (Fluo activé; Ballon gonflé; Artifice tiré; Hélium consommé; Pile déchargée; Bougie consumée; Liquide vidé) ne sera pas remboursé.
ARTICLE 9 - Confirmation de Commande :
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, ORISON s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités de livraison, par e-mail sous 24 heures ouvrées à partir de ladite commande. Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société ORISON et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Pour les commandes spéciales (quantité importante; produit personnalisé) un acompte de 50% de la facture TTC sera obligatoire pour la validation de la commande, ainsi que la signature, la date et un cachet de la société cliente pour les objets personnalisés sur un Bon à Tiré.
ARTICLE 10 - Paiement / Facture :
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes:
- Le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard) 100% sécurisé en mode SSL.
La société ORISON utilise le paiement sécurisé SCELLIUS de La Banque Postale. Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. La société ORISON ne reçoit JAMAIS ces données.
- Le paiement par virement bancaire ou administratif.
- Le paiement en espèces uniquement chez ORISON – ( Chez Eclairis ) 22 Avenue de la Division Leclerc - 93000 - BOBIGNY.
- Le paiement par chèque bancaire à l’ordre de ORISON, uniquement tiré sur une banque française. Votre commande est réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant hors de la France Métropolitaine). Ce délai passé, sans réception de votre chèque la commande sera annulée. La commande est traitée seulement à réception de votre chèque et après validation.
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l'adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail.
Dans tous les cas les produits ou services livrés devront être réglés au plus tard à 45 jours fin de mois, date de facture, (Loi de Modernisation de l’Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 L441-6 al 9), de plus, en cas de retard de paiement total ou partiel entraînera l’application de pénalités (le montant de la créance sera majoré au taux de 12% / an) auquelle s'ajouteront l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (entre professionnels uniquement), enfin, aucun escompte sera appliqué en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 11 - Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. La société ORISON s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes. Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Pour l'exercer adressez vous par courrier à : "Service Client" ORISON – ( Chez Eclairis ) 22 Avenue de la Division Leclerc - 93000 - BOBIGNY. - FRANCE ou par e-mail: orison@orison.fr.
ARTICLE 12 – Transport – Livraison - Délais :
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 Heures ouvrées. Vous recevrez votre commande dans les 2 à 3 jours suivants. Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit .Les délais fournis par ORISON au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, ORISON ne pouvant être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, ORISON ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retraits tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par le client. La frais d’expédition ne concerne que les commandes dite standard, pour les commandes non standard: envoie en Express (moins de 48h en France) et/ou colis lourds (supérieur à 25kilos gramme) et/ou volumineux (Longueur+largeur+Hauteur > 2mètres) et/ou plusieurs colis et/ou pour les envois à l’ étranger ; dans les DOMTOM et Corse et/ou pour les envois sur palette, la commande sera alors soumises à un devis communiqué au client qui en devra le valider par écrit pour l’expédition de sa commande; ou faire acheminer les marchandises par ces propres moyens. Dans tous les cas les marchandises peuvent être retirer à notre dépôt au 123 rue Rechossière 93300 Aubervilliers et voyagent aux risques et périls exclusifs du client qui est responsable de l’accomplissement des formalités légales de recours envers les transporteurs en cas d’avaries ou produits manquants
ARTICLE 13 - Transfert de risques :
Les marchandises peuvent être retirées à notre dépôt ORISON au 123 rue Rechossière 93300. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise par ORISON au transporteur ou de l’enlèvement direct par le client. Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du client.
ARTICLE 14 - Réserves :
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ORISON (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à ORISON la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues à la détérioration du colis et/ou de produit, ORISON à son choix remboursera au client le prix payé où effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, ORISON remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite pour le goût, l'apparence, les couleurs, les formes, ou les dimensions des produits. En outre la Société ORISON se réserve le Droit d’ Annuler une Commande si celle-ci Présente un quelconque default d’ordre Matériel ou de faisabilité ou de non-paiement ou d’ incohérence sur des commandes passées via nos sites internet et d’en régulariser financièrement les commandes qui auraient été crédité au bénéfice de la Société ORISON.
ARTICLE 15 –-Garanties - Limitations :
*Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ORISON*
L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés. Seront exclus de cette garantie la péremption, l'utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement d'articles liés à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel, le stockage inapproprié des produits. ORISON garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires. Toutefois, si le produit ne fonctionne pas convenablement, ORISON vous le remplacera gratuitement, cependant, les frais de port restent à la charge du client. Ceci est la seule garantie consentit par ORISON. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier ORISON ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Concernant
ARTICLE 16 – Annulation de Prestation :
Dans l'hypothèse où une prestation (Lâcher de Ballons; Feu d’Artifice; Décoration; Distribution; Animation) serait annulée: Toute prestation dont l’installation est terminée est due en totalité et de 50% pour celle en cours. En plus pour les prestations extérieurs le client / organisateur doit s’assurer contre les intempéries ( Vents supérieurs à 15mètres/secondes; Orages; Pluie; Sécheresse), les Troubles d’Ordres Publiques, Guerres et Conflits Nationaux et Internationaux, Embargo, ainsi que de posséder les autorisations administratives nécessaires.
ARTICLE 17 – Vente aux Mineurs :
La vente et la mise en œuvre de toute pièce d’artifice et d’hélium est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
ARTICLE 18 - Règlement de litige - Tribunaux compétents :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny (93 France)
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